05.06.18

Etat civil acte de naissance : les démarches à suivre

Photo Etat civil acte de naissance : les démarches à suivre

L'acte officiel de naissance est délivré par les officiers de la mairie. Il atteste la naissance d'un enfant et son utilisation est primordiale en tant que citoyen. Les démarches pour l'obtenir sont soumises à quelques conditions et différentes selon le lieu de naissance du demandeur.

Les documents officiels de naissance

Lors d'une naissance, les parents sont tenus de déclarer l'enfant devant un officier de l'état civil pour obtenir l'acte de naissance. Ce dernier est inscrit dans les registres officiels d'état civil de la commune qui contient le nom & prénom, la date et le lieu de naissance de l'enfant. La copie intégrale est un document délivré par la mairie, elle reproduit les renseignements contenus dans le registre d'état civil.

Le demandeur d'acte avec filiation peut être formulé par la personne concernée, à sa majorité, son époux(se) ou son représentant légal. Les parents et les grands-parents ainsi que les enfants et petits-enfants peuvent aussi faire la demande. L'acte concerné contient les mêmes informations que celles figurant dans le registre officiel d'état civil. L'extrait sans filiation peut être obtenu par tout demandeur et ce dernier contient les informations sur la personne concernée avec les mentions marginales seulement.

Les démarches pour son obtention ?

Les personnes habilitées à faire la demande pour une copie intégrale d'acte de naissance peuvent le faire à la mairie, par courrier ou sur internet. La demande directe est à faire auprès de la mairie où la naissance a été déclarée. Elle est délivrée gratuitement et immédiatement. C'est le même processus pour l'extrait avec filiation, une demande directe, en ligne ou par courrier. Pour les demandes en ligne et par correspondance, l'acte sera livré au domicile de l'intéressé.

Pour une demande d'extrait sans filiation, la demande directe est obtenue immédiatement. Pour les demandes en ligne et par correspondance, le frais du titre de transport est à la charge du demandeur. Pour une naissance à l'étranger, la demande est à faire auprès du responsable de l'Ambassade. 

L'utilité de cet acte officiel

Un acte de naissance contient l'identité d'une personne et sa filiation. C'est un document qui est demandé à chaque fois qu'une personne voudrait obtenir un document administratif tel qu'un passeport. Cet écrit authentifie toutes les informations qui concernent une personne. Ces informations sont protégées par une sécurité dans les documents administratifs afin de rendre impossible le vol de l'identité. Vous pourriez voir un aperçu de ces caractéristiques sur le site de Semlex, une entreprise spécialisée dans la biométrie et les documents d'identification, fondée par un spécialiste de l'identité numérique.

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