26.05.18

Acte d'état civil : comment ça marche ?

Photo Acte d'état civil : comment ça marche ?

Un acte d'état civil est un écrit dans lequel un officier civil confirme l'état d'une personne vis-à-vis de sa famille et de la société. Dans la vie de tous les jours, les actes d'état civil sont utilisés pour reconnaître une naissance, un mariage, un décès ou une succession. Ces écrits permettent à leur titulaire de jouir de leur droit au sein de la nation où il vit. Chaque personne a besoin d'un acte d'état civil dans toutes ses démarches administratives.

Les registres d'enregistrement

Dans chaque Commune, la mairie est représentée par le Maire de la ville ainsi que ses collègues. Ils ont le pouvoir de délivrer un acte officiel d'état civil. Chaque naissance, chaque mariage ou chaque changement dans un acte d'état civil est à déclarer auprès du service reconnu. Les officiers de la mairie travaillent sous l'égide du procureur de la République pour établir ces écrits.

Le service d'état civil possède deux registres qui contiennent toutes les informations des déclarants. Le premier registre est pour la mairie et le deuxième sert d'archives au tribunal de grande instance. Chaque citoyen se doit de se présenter devant un responsable de la mairie à chaque événement important de sa vie. Une naissance, un mariage, une reconnaissance de filiation et un décès ; ces événements touchent l'identité d'un individu et devraient être enregistrés auprès de l'autorité publique.

Les informations contenues dans ces actes

Un acte de naissance est un document que tout le monde doit avoir en sa possession. Il est utilisé pour octroyer des documents administratifs tels que le passeport et le permis de conduire. Il contient les renseignements liés à la venue au monde d'une personne. La date, l'heure, le lieu, le sexe, les parents y sont contenus. Le représentant de la Commune, en présence des déclarants, authentifie cet acte qui reconnaît la naissance de la personne.

C'est pareil pour les autres actes d'état civil, ceux-ci contiennent des informations précises sur l'événement et la filiation de la personne. L'acte de mariage comporte des renseignements sur les mariés ainsi que l'accord qu'ils se sont convenus. L'acte de reconnaissance par le père devrait être aussi présenté devant un officier compétent pour être légal. Pour l'acte de décès, la déclaration de la mort à savoir l'heure exact et le jour ainsi que l'acte officiel d'état civil de la personne décédée sont indispensables. Sans ces documents, l'autorisation d'inhumer ne sera pas délivrée.

Les actes officiels pour prouver une identité

Tous ces écrits ont un rapport avec l'identité d'un individu pour que ce dernier puisse la prouver dans tout ce qu'il fait. Ils sont utilisés pour obtenir des documents officiels tels que le passeport ou le permis de conduire. Les informations personnelles sur l'identité sont délicates et elles doivent être préservées pour éviter le plagiat d'une identité. A cet effet, le groupe http://www.semlex.expert/ applique différentes caractéristiques au niveau du document pour que celui-ci soit difficile à falsifier.

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